Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente du site Internet TopTampons de PRINTER REZO

Toutes les offres, confirmations de commande, livraisons, factures et autres prestations de TopTampons de PRINTER REZO sont exclusivement soumises aux conditions ci-après, sauf convention écrite contraire ou prescriptions légales contraires.

En passant commande, le client reconnaît les conditions générales suivantes:

Les maquettes, BON A TIRER ou BAT ne sont fournies qu'à titre indicatif afin que le client prenne connaissance de la disposition du texte et ou logo de son tampon et du prix. Un BAT ne devient définitif que lorsqu'il nous est retourné signé, accompagné de la mention "Bon pour accord". Les offres sans date d'expiration sont valables pendant un maximum de 30 jours.

Une COMMANDE est considérée comme passée dès le moment où elle est acceptée. Les éventuels accords sur les prix différents de la liste de prix en vigueur ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit par nos soins (confirmation de commande). En cas de commandes pour le compte de tiers, le client est et reste cocontractant et donc débiteur jusqu'au paiement intégral du service. Ceci vaut aussi pour les éventuels frais de retard (intérêts, frais de recouvrement)

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité sa disponibilité en stock. TopTampons de PRINTER REZOdonne sur son site une information concernant la disponibilité de chaque produit. Cette information est donnée à titre indicatif uniquement et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre la réelle quantité en stock, il est proposé aux clients d'en faire la demande par mail. Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes à traiter immédiatement (paiement en ligne par carte bancaire). Une commande payée en ligne aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèque ou le virement de paiement. Couleur de la monture : Afin de vous garantir le service d'exécution et de livraison dans les meilleurs délais, TopTampons de PRINTER REZO pourrait être amenée à changer la couleur de la monture en fonction des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation et ou la date de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque.

Colisage / échantillonnage :
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des messages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

EXÉCUTION de la commande. Nous exécutons les commandes sur base des données fournies par le client soit par Email ou commande en ligne sur notre site internet. Les données (texte, logo...) doivent être remises conformément à nos instructions et aux formats de données demandés. Si le client fournit des données sous une autre forme que celle requise par TopTampons de PRINTER REZO, ce dernier ne peut garantir l'exécution irréprochable de la commande.

PAIEMENT. Le paiement en ligne se fait d'avance par carte bancaire via le système sécurisé de : La banque Le Crédit Du Nord ou via Paypal.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ. Tous les biens et produits fournis par TopTampons de PRINTER REZO restent notre propriété jusqu'au paiement intégral.

LIVRAISON. La livraison est remise à l'adresse de livraison fournie par le client pour son compte. La commande est expédiée en fonction de la disponibilité en général sous 24/48h par La Poste, Chronopost, GLS ou TNT. 

En cas d'endommagement visible lors de la livraison du colis ne peut être accepté que si le dommage est constaté par écrit auprès de l'entreprise de transport. Une notification de dommage ultérieure n'est pas prise en compte.

Les DÉLAIS DE LIVRAISON ne sont considérés comme fixes que lorsqu'ils ont été confirmés par le mandataire. Les délais de livraison confirmés par nos soins lors de l'acceptation de la commande sont approximatifs. En cas de problèmes avec les données fournies, après la confirmation d'un délai de livraison, le mandataire n'est plus tenu par le délai de livraison. C'est également le cas si le client tarde à donner son accord pour la production.

Si TopTampons de PRINTER REZO est en retard de livraison malgré lui, ex. pour cause d'arrêt de travail, de grève, de force majeure, de guerre, de pénurie d'énergie ou de matériel, de retard et de violation contractuelle de la part de tiers (ex. sous-traitant, fournisseur), cela n'autorise pas le client à se départir du contrat / de la commande et à demander des dommages et intérêts à TopTampons de PRINTER REZO. En cas de retard de livraison dont on peut apporter la preuve que le mandataire est clairement responsable, ce dernier est responsable au maximum de la valeur de la marchandise uniquement en présence d'un délai de livraison confirmé par écrit par TopTampons de PRINTER REZO.

RETARD D’ENLÈVEMENT. Si le client ne prend pas possession de la marchandise dans un délai de 15 jours suivant l'avis de passage du transporteur la commande sera directement retournée à TopTampons de PRINTER REZO. Dans ce cas le mandataire est habilité à lui refacturer les frais de port en cas de deuxième envoi.

DROIT DE RÉTRACTATION. Pour les articles non personnalisables : conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant. A défaut, le Client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais.

Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, il est préconiser d'effectuer ce retour en Colissimo (colis suivi avec signature à réception).

Modalité de remboursement :
Après réception et acceptation du retour, 
TopTampons de PRINTER REZO procèdera à un remboursement par chèque.

Afin de traiter correctement la demande, il est demandé au client de joindre une copie de la facture.
Pour les articles personnalisables :
TopTampons de PRINTER REZO agit alors en qualité de prestataire de service. Le droit de rétractation est donc exclu, aussitôt le délai de fabrication expire.

PRIX. La liste de prix actuelle en vigueur s'applique à tous nos produits sauf si un autre prix a été expressément confirmé par écrit par nos soins. Tous les prix s'entendent en TTC (toutes taxes comprises) et hors frais d'envoi, sauf stipulation contraire. L'emballage normal est compris dans le prix de livraison sauf stipulation contraire.

DÉFAUTS, RESPONSABILITÉ, RETOUR. Le client vérifie minutieusement la marchandise commandée dès réception. Les défauts doivent être signalés au mandataire par écrit immédiatement après la réception de la marchandise, et au plus tard 8 jours après celle-ci. Le mandataire n'est plus responsable des défauts notifiés après ce délai. En cas de défauts fondés notifiés au mandataire dans les délais et clairement imputables à ce dernier, le mandataire s'engage à corriger sa production ou à remplacer la marchandise dans un délai raisonnable. Le client accorde ce droit au mandataire dès qu'il passe commande.

Toute autre revendication du client est exclue, quelle que soit sa justification juridique. Les retours au mandataire en port dû sont refusés. Ceux-ci ne peuvent avoir lieu qu'avec l'accord écrit du mandataire. Pour un retour convenu, nous ne remboursons que les frais de port les moins élevés.

DROIT APPLICABLE. Les relations commerciales de TopTampons un service de la société PRINTER REZO (R.C.S. Nanterre 822 598 371 - TVA N° FR83822598371) sont exclusivement régies par le droit français.
111tampons est une marque deposee auprès de l'INPI sous les N° 4126651, toute utilisation fait objet d'un accord entre les parties.


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